Notre Dame des Landes : le contrat de l’enquête publique qui viole le code des marchés publics

PapillonNDDLUn des éléments clés du dossier d’enquête publique du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes était l’inventaire faunistique et floristique de la zone. Mais celui-ci a été conduit en violant la loi : le contrat a commencé d’être exécuté avant même qu’il ait été attribué, bafouant le code des marchés publics, comme le révèle Reporterre, documents à l’appui. Nicolas de La Casinière (Reporterre). mardi 29 octobre 2013

http://www.reporterre.net/spip.php?article4918

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http://yonne.lautre.net/spip.php?article5998