Notre Dame des Landes : le contrat de l’enquête publique qui viole le code des marchés publics

PapillonNDDLUn des éléments clés du dossier d’enquête publique du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes était l’inventaire faunistique et floristique de la zone. Mais celui-ci a été conduit en violant la loi : le contrat a commencé d’être exécuté avant même qu’il ait été attribué, bafouant le code des marchés publics, comme le révèle Reporterre, documents à l’appui. Nicolas de La Casinière (Reporterre). mardi 29 octobre 2013

http://www.reporterre.net/spip.php?article4918

Voir aussi plusieurs articles récents sur l’Ayraultport

http://yonne.lautre.net/spip.php?article5998

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.