Un point supplémentaire marqué par les opposants à la ligne THT. Ouest France jeudi 25 octobre 2012
Ouest-France
Une trentaine d’arbres ont été abattus sans autorisation par RTE à Saint-Martin-d’Aubigny afin d’installer un pylône de la ligne THT.
Le juge des référés était alors saisi par la famille Paingt, propriétaire de ces arbres, pour atteinte au droit de propriété.
Le préfet de la Manche, aux côtés de RTE, a déposé un premier déclinatoire de compétence, puis un second, hier, mercredi 24 octobre.
Déclinatoires de compétence considérés comme irrecevables par le juge, ce jeudi.
L’affaire est renvoyée au jeudi 22 novembre.
1 Commentaire
Tous unis contre le nucleaire , merci pour l’article