La cour d’appel de Caen a annulé ce mardi 4 juin la condamnation de RTE pour occupation illégale des terres d’un agriculteur, lors de l’installation de deux pylônes THT dans le Centre-Manche. Ouest France mardi 04 juin 2013 On ne commente pas une décision de justice ….mais force est de constater que dans cette affaire …
