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Ayraultport: La cour administrative d'appel déboute les opposants

La justice administrative a confirmé l’arrêté préfectoral déclarant cessibles les parcelles situées dans l’emprise du projet d’aéroport. Ouest France 10-02-14 C’est la 52e décision juridictionnelle défavorable aux opposants  Les propriétaires expropriés pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ont attaqué l’arrêté préfectoral de cessibilité de leurs parcelles. En décembre 2012, le tribunal administratif ne les avait pas …

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