Depuis des mois, la Commission européenne négocie avec les Etats-Unis un accord de libre-échange transatlantique TAFTA qui vise à la suppression des droits de douane et l’harmonisation des barrières non-tarifaires. Susan George, présidente d’honneur d’Attac et membre du parti de la Nouvelle donne qui présente des candidats aux élections européennes, revient pour Marianne sur ce qu’est exactement le traité transatlantique et sur ses enjeux. BRUNO RIETH Marianne Samedi 17 Mai 2014.
C’est d’abord le secret qui entoure les négociations qui l’inquiète « car aucun document n’est mis à disposition ». Et d’après les quelques éléments qui ont fuité dans la presse « grâce à des camarades », nous dit-elle, les discussions autour des fameuses « barrières non-tarifaires », ne la rassurent pas plus. D’autant que la concession de la Commission sur « l’exception culturelle » et la Défense, accordée à la France, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Le traité transatlantique risque, à terme, de bouleverser aussi bien les règles de notre agriculture, de notre système de santé et, plus largement, de bousculer un certain nombre de réglementations françaises. Et à première vue, pas pour les améliorer…
Pour la militante altermondialiste, il faudrait reproduire la « méthode Dracula » qu’elle avait initiée lors de son combat, à la fin des années 90, contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Méthode qui consiste à révéler au grand public, le projet en cours qui « comme Dracula, une fois mis sous les projecteurs, ne résiste pas à la lumière ».
Autre inquiétude, le fameux système de règlement des différends. Les multinationales pourraient attaquer devant un tribunal privé les Etats au nom de leur réglementation. Les procédures d’arbitrage, « la France en a déjà fait l’expérience », nous indique-t-elle. C’était l’affaire Tapie qui s’était soldée, rappelons-le, par un gros chèque de 400 millions d’euros accordé à l’ancien président de l’OM. La suite de l’histoire ne peut que nous faire réfléchir sur la question des conflits d’intérêts au sein de ces instances. Autre exemple donné, le cas de l’Equateur qui a été condamné par un tribunal du même type à payer 1,77 milliard de dollars à l’américain Occidental petroleum. Car dans les trois-quarts des cas, ce sont les multinationales qui gagnent. Pur hasard…
Quant aux promesses de création d’emplois, Susan George nous renvoie à l’exemple du NAFTA, l’accord de libre-échange nord-américain, entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, qui aurait fait perdre « 2 millions d’emplois au Mexique et 680 000 emplois industriels aux Etats-Unis » selon l’altermondialiste. Ce qui devrait faire réfléchir notre président avant de déclarer au sujet du traité que « nous avons tout à gagner à aller vite »…