Manif anti-nucléaire: La chambre criminelle de la Cour de cassation vient d’annuler la relaxe d’une manifestante anti-nucléaire Stop Castor de Valognes Ouest France web 12 12 14. Titre reformulé par leblogdejeudi
Annick Philippe, 54 ans, devra être rejugée par la cour d’appel d’Angers. Le procureur général de Caen avait formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Caen du 9 décembre 2013, qui innocentait la prévenue. Vers 10 h du matin, un gendarme mobile avait trouvé Annick Philippe assise sur la voie de chemin de fer et lui avait intimé l’ordre de quitter les lieux. Ce qu’elle avait refusé de faire, indiquant que le train ne devait pas passer avant 14 h et qu’elle se reposait, à l’abri des fumées lacrymogènes. Une charge venait en effet de disperser les participants à la manifestation Stop Castor, du nom des emballages de déchets.
Le 7 février 2012 le tribunal correctionnel de Cherbourg a relaxé la prévenue, poursuivie pour avoir pénétré et s’être maintenue dans une enceinte de chemin de fer non affectée à la circulation publique. La cour d’appel a confirmé ce jugement pour une raison de procédure, le gendarme mobile n’étant pas habilité à dresser un procès-verbal et l’accusation se trouvant de ce fait fragilisée.
Mais la Cour de cassation a observé mardi 9 décembre, que Annick Philippe venue du Mans pour manifester, ne contestait pas être entrée sans autorisation dans l’enceinte de vole ferrée.
Source de l’article: OF12122014-Castor
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