Suite aux ECS (Évaluations Complémentaires de la Sûreté) conduites en 2011, l’ASN ( Autorité de sûreté nucléaire) a pris, le 26 juin 2012, 32 décisions fixant chacune une trentaine de prescriptions complémentaires relatives aux centrales nucléaires d’EDF, aux installations d’AREVA et à certains réacteurs du CEA. Les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de sûreté au-delà de leur dimensionnement. ASN 28 juin 2012
Ces décisions imposent ainsi aux exploitants des travaux considérables impliquant notamment un investissement particulier en matière de ressources humaines et de compétences. Ces travaux ont déjà débuté pour certains exploitants et s’étendront sur plusieurs années. Pour les mesures les plus complexes, dont les échéances sont les plus lointaines, les décisions imposent des mesures transitoires.
En particulier, les exploitants vont devoir mettre en place un « noyau dur ». Ainsi, tous les sites devront disposer d’une organisation et de locaux de crise robustes résistant à la survenue d’un évènement de grande ampleur touchant plusieurs installations.
Pour les centrales d’EDF, le « noyau dur » devra comprendre des moyens électriques « bunkerisés » qui doivent être en place partout avant 2018 ; dès la fin 2013, des groupes diesel de secours supplémentaires devront être installés.
Pour ce « noyau dur », tous les exploitants doivent remettre le 30 juin 2012 un dossier détaillé présentant les matériels à ajouter et les échéances associées. L’ASN évaluera le contenu technique de ces dossiers, avec l’appui de l’IRSN, pour le début de l’année 2013.
Les autres mesures comprennent par exemple :
pour EDF :
- la « Force d’action rapide nucléaire (FARN) », qui sera en mesure d’intervenir dès fin 2012 et devra être complètement opérationnelle au plus tard fin 2014 ;
- des formations renforcées de ses agents pour intervenir en cas de séismes et en cas d’accident grave ;
pour AREVA :
- à La Hague, des moyens robustes de réalimentation des piscines d’entreposage, qui devront être soumis à l’ASN avant le 31 décembre 2012, et la réalisation des opérations de reprise et de reconditionnement des déchets anciens encore présents sur le site ;
- sur les installations nucléaires d’Eurodif, Socatri, TU5, GB II, Comurhex, des moyens efficaces de réduction des conséquences d’une fuite accidentelle de trifluorure de chlore (ClF3), fluorure d’hydrogène gazeux (HF) ou d’hexafluorure d’uranium (UF6), qu’AREVA doit soumettre à l’ASN avant le 31 décembre 2012 ;
pour le CEA :
- l’évacuation, au plus tard au 31 décembre 2013, des matières fissiles de l’installation MASURCA vers une installation suffisamment dimensionnée au séisme, comme le CEA s’y était engagé à plusieurs reprises ;
- des améliorations des installations à l’égard du risque d’inondation ou de maîtrise des feux de sodium pour ce qui concerne le réacteur Phénix, du risque de perte de refroidissement pour le réacteur OSIRIS, des risques d’inondation et de perte de refroidissement et du comportement en cas de séisme pour le réacteur Jules Horowitz.