Ce mercredi 7 mai, le rapporteur public a recommandé au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêté qui fixe le tarif bonifié d’achat d’électricité d’origine éolienne terrestre. En cause ? Le fait qu’il constitue une aide d’Etat illégale. AFP 7 mai 2014
Leblogdejeudi: d’un côté Ségolène Royal promet 10.000 emplois dans l’éolien « filière d’avenir » en la laissant aux mains du lobby nucléaire, de l’autre le Conseil d’Etat veut annuler le tarif d’achat bonifié sur l’éolien. L’art du mouvement immobile.
Le rapporteur public souhaite voir annuler l’arrêté relatif au tarif bonifié d’achat d’électricité issue de l’éolien terrestre, a indiqué ce mercredi 7 mai 2014 l’AFP. Il a donc fait cette recommandation auprès du Conseil d’Etat, qui doit rendre une décision à ce sujet d’ici deux ou trois semaines.
Dans le cadre de l’instruction, le SER apportera des éléments permettant de quantifier les lourdes conséquences économiques pour la filière éolienne française des prescriptions du rapporteur public. En attendant, le Syndicat appelle les pouvoirs publics à anticiper la décision du Conseil d’Etat, attendue pour fin mai, et à confirmer par un nouvel arrêté tarifaire, un tarif d’achat identique jugé bien dimensionné par la Commission européenne. Idem du côté de France Energie Eolienne, qui demande dans un communiqué que « le gouvernement prenne ses responsabilités et adopte au plus vite un nouvel arrêté tarifaire« pour ne pas freiner une filière qui est « en train de redémarrer » depuis quelques mois.