Le droit de l’environnement mis à mal avec l' Ayraultport de Notre-Dame-des-Landes

Tribune signée de juristes et spécialistes de l’environnement dénonçant la dérive du droit de l’environnement opérée par le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Rue 89;  25 12 2012

 Dérive du droit, tout d’abord. Les opposants à l’aéroport ont récemment déposé plusieurs recours contre des arrêtés préfectoraux portant gravement atteinte aux libertés fondamentales sur la zone projetée du futur aéroport, et permettant un quadrillage permanent des villages concernés avec force barrages de police et fouilles systématiques de véhicules.

 Ces recours, pourtant déposés en référé, n’ont même pas fait l’objet d’une audience et n’ont par conséquent pas pu être jugés. Il s’agit ici d’une stratégie délibérée de la préfecture de Loire-Atlantique, consistant à prendre plusieurs arrêtés successifs et de courte durée, afin de faire échec à tout recours effectif devant les tribunaux.

Cette stratégie fait partie de l’arsenal juridique typique des projets que l’on entend faire passer en force.

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