Pendant que Montebourg amuse la galerie avec ses positions sur le gaz de schiste, pendant que Ayrault « rassure » sur la position du gouvernement, personne ne dit mot sur l’action engagée par des candidats à son exploitation en France et qui doit aboutir à une position du Conseil Constitutionnel.
Le Conseil d’Etat, qui suit ainsi la recommandation de renvoi du rapporteur public, «a notamment vérifié que les dispositions législatives critiquées étaient applicables au litige au fond et que le Conseil constitutionnel ne s’était pas déjà prononcé sur cette question», souligne-t-il. Il appartient désormais au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de la loi dans un délai de trois mois.