Un médecin du travail a été condamné vendredi à une peine d’avertissement par son Ordre pour avoir rédigé un certificat d’accident du travail établissant un lien entre une pathologie anxio-dépressive et le travail dans une centrale nucléaire. Vendredi 17 janvier 2014 (Reuters) –
L’Ordre est il aux ordres?.
Selon la société Orys, un sous-traitant de la centrale nucléaire de Chinon (Indre-et-Loire), le code de déontologie des médecins et les règles générales d’établissement des certificats médicaux empêcheraient un médecin d’avancer de tels liens.
Le certificat, rédigé en décembre 2011, avait été produit par le salarié à l’occasion d’une procédure prud’homale, ce dernier réclamant 50.000 euros de préjudice à son employeur.
« Est-il interdit, pour un médecin du travail, de faire le lien entre des souffrances et des conditions de travail?« , avait demandé Sylvie Topaloff, avocate du médecin, à l’occasion de l’audience publique qui s’était tenue le 18 décembre à Orléans.
Pascale Mazel, l’avocate de la société Orys, avait estimé que le praticien avait outrepassé ses droits.
« Ce n’est pas le procès de la médecine du travail, simplement une demande de l’application du code de déontologie et le respect de la jurisprudence constante », avait-elle dit.
Le médecin, Dominique Huez, « ne peut reprendre à son compte de simples déclarations. Il a reçu le salarié pour établir ce certificat sans recul. Il a rédigé un certificat médical qu’il n’aurait pas dû rédiger », avait-elle conclu.
De nombreux médecins du travail et militants syndicaux CGT étaient venus soutenir Dominique Huez, affirmant que l’ensemble de la profession était visée par cette action ordinale.
« Il faut que les employeurs ne puissent plus saisir les conseils de l’Ordre des médecins », a expliqué à Reuters Alain Carré, ancien médecin du travail et témoin à l’audience en faveur de son ex-confrère. « S’ils veulent contester un certificat, qu’ils aillent au pénal, devant un tribunal qui jugera sur le fond« .
Pour sa défense, Dominique Huez avait indiqué qu’il avait eu à déplorer une quinzaine de morts sur ce site.
« J’avais peur que ce patient se suicide« , a expliqué le médecin qui revendique 35 années d’expérience.
« Aucun de mes moyens de droit n’est pris en compte« , a commenté le médecin du travail, indiquant qu’il allait faire appel de cette décision. (Mourad Guichard, édité par Yves Clarisse)