Mar 22 2016

Le projet d’ordonnance sur le référendum de Notre-Dame-des-Landes serait illégal

« L’illégalité du projet d’ordonnance pour le référendum de Notre-Dame-des-Landes ne fait aucun doute »

Seize juristes en droit de l’environnement appellent le Conseil national de la transition énergétique à émettre un avis défavorable sur un texte portant création d’une nouvelle procédure de consultation locale des électeurs sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Actu-Environnement publie en exclusivité leur lettre ouverte.

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