Le marché de l’électricité s’est invité ce jeudi 19 avril dans la campagne présidentielle, le favori des sondages François Hollande voulant changer des règles censées développer la concurrence, mais qui, selon son camp, n’auraient qu’attisé la spéculation au détriment des consommateurs.
« A quelques jours d’une élection décisive pour l’avenir de la France, il est urgent de suspendre la mise en application de la loi Nome », adoptée en 2010 et qui a réformé en profondeur le fonctionnement du marché de l’énergie, a lancé dans un communiqué François Brottes, conseiller sur les questions énergétiques du candidat socialiste à l’élection présidentielle. Le HuffPost/AFP | Publication: 19/04/2012
« Après des hausses insupportables des tarifs du gaz et de l’électricité et l’échec de l’automatisation des tarifs sociaux de l’énergie, le gouvernement persiste à vouloir passer en force pour imposer la spéculation sur le marché de l’électricité au détriment des consommateurs, y compris contre l’avis de l’Autorité de la concurrence elle-même », a-t-il accusé.
Une allusion à un avis de l’Autorité publié en début de semaine, qui constitue selon lui un « véritable réquisitoire contre la politique d’ouverture du marché français del’électricité » et son incarnation législative, la loi Nome. Le gendarme de la concurrence avait été appelé par le gouvernement à se prononcer sur un projet de décret devant permettre la mise en place d’un des volets de cette loi, le « marché de capacité », un dispositif d’encouragement à la production d’électricité en période de pointe.
Or, l’Autorité a étrillé ce projet, en estimant que sa nécessité n’était pas du tout démontrée, et qu’il pourrait pénaliser les fournisseurs alternatifs, et alourdir les factures des consommateurs de 200 à 500 millions d’euros par an. Au passage, elle a dressé un piètre de bilan du dispositif phare de la loi Nome, l’Arenh, qui oblige EDF à revendre une partie de son électricité nucléaire à ses concurrents à un prix encadré.
Un geste « important »
Malgré cela, « certains fournisseurs alternatifs sont actuellement en train de réduire leur activité et envisagent un retrait total du marché français, ce qui traduit un constat d’échec de l’ouverture du marché français de l’électricité », a constaté l’Autorité. Plus mesuré, le régulateur du secteur, la Commission de régulation de l’énergie (CRE), a estimé jeudi que le marché de capacité pouvait se justifier, mais a prévenu également qu’il risquait de faire monter les factures d’électricité.
La CGT s’est aussitôt félicitée des annonces de l’équipe Hollande, jugeant ce geste « important ». « On s’est battus contre cette loi », a indiqué à l’AFP Marie-Claire Cailletaud, porte-parole de la fédération CGT-Mines énergies.
L’avis du gendarme de la concurrence a par ailleurs apporté du grain à moudre aux fournisseurs alternatifs, qui reprochaient déjà au gouvernement de faire le jeu d’EDF en fixant des règles insuffisamment attractives pour qu’ils puissent se développer. L’association AFIEG, qui rassemble le groupe suisse Alpiq, l’italien Enel, l’allemand EON et le suédois Vattenfall), a ainsi estimé que l’Autorité « met en exergue l’absence de conditions concurrentielles dans le secteur électrique ».
Derrière ces multiples attaques contre la loi Nome, reste à voir l’ampleur des changements que pourrait apporter un changement de majorité. « On ne sait pas exactement jusqu’où ces déclarations pourraient mener, et quelles parties de la loi Nome seraient réaménagées », a confié à l’AFP un bon connaisseur du secteur, s’exprimant sous le couvert de l’anonymat.
Tout en estimant que « de toute façon, quel que soit le résultat des élections, il ne faisait déjà aucun doute qu’elle serait modifiée », vu le vent de critiques qu’elle suscite.
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