Le livre du dimanche: « Pour une 6e République écologique » de D. Bourg

 Introduction

C’est un ouvrage collectif de quelques 188 pages, assez dense, qui vient de sortir, sous la houlette de Dominique Bourg. Ce livre est le fruit d’un travail de réflexion qui s’est étalé sur 2 ans.

Dominique Bourg se définit comme philosophe mais il est aussi professeur à l’Institut des Politiques Territoriales et de l’Environnement Humain (IPTHEH) à l’Université de Lausanne.

Quand, en 1990, Nicolas Hulot crée sa Fondation pour la Nature et l’Homme (ING reconnue d’utilité publique), D. Bourg devint membre du Comité de Veille Economique au sein de cette Fondation.

Pour l’élaboration de ce livre, D. Bourg s’est entouré de 8 autres spécialistes (constitutionalistes, juristes, politiques, sociologue, voir notice du livre) dont B. François qui, avec A. Montebourg, avait déjà proposé il y a 6 ans « Pour la Constitution d’une 6^eRépublique ». Plusieurs spécialistes de notoriété internationale furent également auditionnés à cette occasion.

Le contenu

Disons-le tout de suite, la lecture de cet ouvrage n’est pas facile : tant de domaines sont évoqués, sous des angles multiples. C’est véritablement à une autre façon de voir le fonctionnement de notre Démocratie qu’il est fait référence.

Je n’entrerai pas dans les détails, voudrais seulement vous évoquer quelques points forts de cet ouvrage. Ils concernent tout ce dont il faudrait tenir compte dans cette optique de mettre en place une République nouvelle, toujours basée sur la Démocratie, mais tenant compte en même temps des impératifs liés à notre environnement.

Tenir compte de l’écologie

« Notre vie en société aujourd’hui, en tenant compte de l’écologie, contredit le cahier des charges de la démocratie telle qu’elle a été pensée au siècle de Lumières. »

Une attitude écologique ne peut se concevoir que dans le long terme. Il faut donc prévoir des dispositifs nouveaux permettant d’intégrer ce long terme dans le fonctionnement de la République.

Les auteurs proposent donc la création d’une « troisième chambre » ( en plus de l’Assemblée Nationale et du Sénat), « l’Assemblée du Long Terme ». Détail, la constitution de cette assemblée fera en partie appel au tirage au sort !

De même sera constitué le « Collège du Futur », en partie avec des experts scientifiques, chargé à la veille des connaissances et devant informer les représentants du peuple.

Le statut du Président de la République sera profondément modifié. Il ne disposera plus d’aucun pouvoir de gouvernance au sens stricto senso, ne présidera plus le conseil des Ministres, ne signera aucun décret, ne nomme plus aucun fonctionnaire. C’est déjà le cas dans plusieurs Démocraties Européennes.

Il deviendra une sorte de gardien du temple, un représentant permanent des intérêts du peuple. Son mandat sera de 6 ans.

La responsabilité de Premier Ministre sera beaucoup plus importante. C’est lui qui gère.

Les gouvernants qui ne disposent plus de la confiance des gouvernés doivent quitter le pouvoir.

Le principe de la prise en compte de la « finitude des ressources et de la biosphère » sera inscrit dans la Constitution. De même de l’obligation de « financement du long terme» qui devra l’accompagner.

De nouveaux droits humains environnementaux

De nouveaux droits humains environnementaux seront définis.

C’est toute l’interdépendance entre les droits humains et l’environnement qui sera précisée.

Une Cour Constitutionnelle fonctionnera et s’occupera, entre autre, de la fameuse QPC, Question Prioritaire de Constitutionalité, qui permet à un citoyen poursuivi au nom d’une loi d’en contester la validité éventuelle.

Rapprocher le peuple des décisions

Cette Démocratie nouvelle, cette nouvelle République, devra faire en sorte de redonner de la confiance dans la politique aux citoyens.

D’où la mise en place de dispositifs « rapprochant » les gens du pouvoir : référendum d’initiative populaire, participation des citoyens au Collège du Futur, création de conseils de quartiers (avec interdiction pour les élus d’y présider !), développement du rôle des salariés dans la gestion des entreprises.

C’est un Etat fortement décentralisé qui sera proposé.

Le cumul des mandats sera supprimé, le mandat sera unique.

Des modifications de la procédure électorale viseront à ce que la représentation nationale soit à la fois une image « en miroir » des électeurs mais aussi fondée sur le « mérite ».

 Conclusion

Bien sur, tous ces points, et d’autres, sont développés, détaillés, argumentés, justifiés.

Je suis ressorti de la lecture de ce livre avec cette sensation qu’il existait une compatibilité possible entre notre fonctionnement démocratique d’aujourd’hui et celui d’une 6^eRépublique ayant pour fondement les mêmes droits humains mais dans une démarche écologique.

Rassurant !

Michel Philips

Jeudi exprimait un point de vue convergent le 16 novembre, il pense que les écologistes doivent rester fidèles à leurs exigences  et militent pour:

• le retour au calendrier antérieur qui prévoyait les législatives avant la présidentielle afin de restaurer le débat démocratique plutôt que les combinaisons électorales.
• des élections législatives à la proportionnelle dès 2012, projet contre projet.
• une redéfinition du rôle du président de la République
• la 6eme République