La Cour de cassation valide définitivement le projet de sous-traitance des chaudières à bois à l’usine de retraitement de La Hague. La bataille judiciaire durait depuis 2011. Ouest France 26 oct 2015
Areva peut sous-traiter sa production d’énergie pour l’usine de retraitement de La Hague. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rejeter, le 22 octobre, le pourvoi de syndicats de l’entreprise qui s’opposaient à ce projet. La bataille judiciaire entre la direction et FO et la CGT durait depuis 2011.
Elle a commencé en 2010 quand Areva a annoncé sa décision de remplacer ses chaudières au fuel par des chaudières à bois, en confiant leur exploitation à Dalkia, filiale de Véolia. La justice avait été saisie par les syndicats qui jugeaient ce projet dangereux. La gestion de cette production nécessitait, selon eux, des compétences spécifiques qui ne pouvaient être confiées à un sous-traitant. Les syndicalistes ont d’abord obtenu gain de cause devant le tribunal de grande instance de Paris, en juillet 2011, puis finalement la justice a donné raison à Areva en appel le 6 mars 2014. Et cette décision est devenue définitive, jeudi.
http://www.ouest-france.fr/areva-la-hague-areva-peut-sous-traiter-sa-production-denergie-3794063
Voir aussi
http://leblogdejeudi.fr/la-hague-securite-energetique-bradee-pour-le-site-sensible/