Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence à 15.000 euros d’amende pour « non déclaration immédiate » d’un incident survenu sur son site de Cadarache (Bouches-du-Rhône). AFP Le 14/03/2012 à 18:08
Une amende moins lourde que les 40.000 euros requis par le représentant du ministère public, pour cet incident classé au niveau 2 par l’Autorité de sûreté nucléaire.
L’audience du 25 janvier avait donné lieu à un bras de fer entre le CEA, dont l’avocat avait plaidé la relaxe, et l’ASN, avec pour enjeu « la transparence », essentielle en la matière, avait affirmé l’avocat des parties civiles, les associations « Sortir du nucléaire » et « Environnement Méditerranée ».
Ces deux associations recevront chacune 1 euro symbolique de dommages et intérêts.
Dans un communiqué, « Sortir du nucléaire » s’est félicité mercredi de ce jugement, espérant que « cette décision contraindra les exploitants à une plus grande vigilance dans la gestion des matières radioactives sur leur site ».
L’affaire concernait une importante sous-estimation des stocks de plutonium présents dans l’atelier de technologie du plutonium (ATPu) du CEA à Cadarache. De 1964 à 2003, cet atelier avait pour fonction de produire, à partir de poudres d’oxyde d’uranium et de plutonium, du combustible Mox destiné à alimenter certaines centrales nucléaires.
Mais en 2009, au cours du démantèlement de cet atelier qui avait fonctionné pendant 40 ans, l’ASN avait découvert une « sous-évaluation » des quantités de plutonium présentes dans le local sous forme de dépôts et pouvant « donner lieu à une réaction nucléaire » en chaîne « sans aucun signe précurseur », avait indiqué lors du procès Pierre Perdiguier, chef de la division de l’ASN à Marseille.
Mercredi, le « collectif antinucléaire 13 » a déclaré dans un communiqué qu’il ne « saurait en aucun cas se satisfaire de ce délibéré ». Selon l’association, une « requête au fond pour l’annulation du décret autorisant le démantèlement de l’ATPu », déposée par ses soins auprès du conseil d’Etat, suit son cours.