Deux associations écologistes, dont le Crilan, attaquent devant le Conseil d’Etat le décret prolongeant de trois ans le chantier de l’EPR de Flamanville. La Presse e la Manche
Excès de pouvoir : tel est l’intitulé du recours déposé, le 23 mai devant le Conseil d’Etat, par le Crilan et l’association Notre affaire à tous.
Ce recours vise le décret prolongeant de trois ans le délai de construction de l’EPR de Flamanville.
Le premier décret, autorisant la construction du réacteur EPR de Flamanville, date du 10 avril 2007. Il avait fixé à 10 ans le délai de cette construction, jusqu’au chargement du réacteur en combustible.
Mais devant les déboires rencontrés sur le chantier, les retards se sont accumulés. Le dernier calendrier présenté par EDF table désormais sur une mise en service à la fin du quatrième trimestre 2018.
Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a donc signé, le 23 mars, un décret prolongeant jusqu’en avril 2020 le délai réglementaire.
Excès de pouvoir
Le 18 avril, huit associations antinucléaires avaient saisi le Premier ministre d’un recours gracieux, lui demandant d’abroger ce décret.
Faute de réponse, le Crilan et l’association Notre affaire à tous viennent de saisir le Conseil d’Etat. Le recours a été déposé le 23 mai et vise cette fois un excès de pouvoir.
L’avocat des deux associations, Maître Gervais Doutressoulle, s’appuie en particulier sur la loi du 13 juin 2006 sur la transparence et la sécurité en matière de nucléaire. Pour lui, un simple décret ne suffit pas :
La poursuite du chantier de l’EPR aurait dû passer par une nouvelle autorisation. Ce qui suppose un nouveau débat public et une nouvelle enquête publique, parce que le futur réacteur ne correspond plus au projet valisé en 2007. L’Etat veut visiblement en faire l’économie, or il y a des modifications notables ou substantielles.
Neuf modifications notables ou substantielles
Dans le mémoire déposé devant le Conseil d’Etat, il a listé neuf modifications. Cela commence par la canalisation de rejet en mer, les modifications de combustible, les coûts de construction multipliés par trois, l’évolution des risques.
Et puis il y a surtout les anomalies d’homogénéité et de composition de l’acier dans certaines zones du couvercle et du fond de la cuve.
La concentration en carbone peut faire craindre une rupture quand l’acier sera soumis à la pression. C’est un problème extrêmement grave, qui a été dissimulé pendant dix ans. Les premiers courriers sur ce sujet de l’Autorité de sûreté nucléaire à EDF datent de décembre 2005. Mais ils n’apparaissent pas dans l’enquête publique de 2006, qui a abouti au décret d’autorisation de 2007.