Ayraultport, la facture de l’abandon prévisible: L’hypothèse d’un arrêt du projet faait son chemin et on commence à étudier les clauses d’indemnisation de Vinci par l’Etat prévues dans le contrat de concession de 2010 soit Etat 125,5 millions d’euros, collectivités 115,5 millions d’euros. Bientôt 240 millions d’euros d’argent public partis en fumée pour l’abandon d’un projet insensé….voir plus… Banco pour les uns, fiasco pour les autres!? Corinne Lepage entrevoit une autre solution.. . juridique pour annuler la facture d’un contrat léonien… 19 fdec 2012
Le groupe Vinci, concessionnaire de l’aéroport contesté de Notre-Dame-des-Landes au nord de Nantes, reste convaincu que le projet ira au bout même s’il n’exclut pas d’éventuels retards. Dans un entretien à Ouest France, publié mercredi 19 décembre, le directeur du projet, Eric Delobel affirme en effet que « l’aéroport se fera », « c’est le message rappelé à plusieurs reprises par le gouvernement. »
Reste à résoudre la question du calendrier. L’agenda initial prévoyait une ouverture en 2017 en remplacement de l’actuel aéroport de Nantes. Cependant M. Delobel évoque pour la première fois la possibilité d’un retard : « A cette date, c’est difficile à dire… Cela dépendra des étapes encore à franchir avec la loi sur l’eau et la maîtrise totale du foncier. » Plus précisément, il envisage un début des travaux au 2e semestre 2014 alors que ceux-ci devaient débuter en avril 2014. Le gouvernement avait déjà annoncé fin novembre un report de six mois du défrichement initialement prévu en janvier 2013, mais Vinci n’avait pas jusque-là traduit cette mesure sur le calendrier.
» LA VIOLENCE D’UNE OPPOSITION RADICALE »
Ayraultport, la facture : Interrogé sur l’hypothèse d’un arrêt du projet et les clauses d’indemnisation de Vinci par l’Etat prévues dans le contrat de concession de 2010, M. Delobel indique que « cela dépend du moment du calcul ». « Si le projet devait s’arrêter, on peut penser qu’il en coûterait un peu plus cher à l’Etat que sa mise de départ [125,5 millions d’euros, NDLR]. Pour les collectivités [115,5 millions d’euros, NDLR], c’est du même ordre, mais je n’ai pas fait le calcul », ajoute-t-il. M. Delobel dénonce en outre « la violence qui émane d’une opposition radicale pour laquelle l’aéroport n’est qu’un prétexte à contester la société. Il est inacceptable de s’attaquer aux biens, aux outils, aux salariés ».
Le lancement à la mi-octobre d’une opération massive d’expulsion des quelque 150 opposants qui se sont installés ces dernières années sur la zone dans des fermes désaffectées ou des cabanes qu’ils avaient construites, a suscité l’émoi et le dossier est devenu un objet de polémique nationale du fait de l’implication du premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes. Sur le terrain, la tension reste très vive entre les opposants et les gendarmes qui surveillent la zone. Un opposant a été blessé au pied dimanche soir par une grenade de désencerclement, tandis que quatre autres ont été interpellés lundi soir et au moins deux autres mardi soir.
Lire: Notre-Dame-des-Landes : la convergence des luttes
La possibilité d’un abandon du projet « pas entièrement fermée » ( source Le Télégramme)
Le président de la commission de dialogue, Claude Chéreau, a estimé ce jeudi que de nouvelles expuilsions sur le site « ne faciliteraient pas le dialogue ». Celui-ci s’annonce de toute façon difficile, puisque l’Acipa, principale organsiation des opposants au projet, a d’ores et déjà affirmé son intention de boycotter la commission, celle-ci n’ayant pas vocation à statuer sur le fond. « Je ne désespère pas qu’on arrive à se voir soit en janvier soit plus tard », a toutefois déclaré Claude Chéreau, qui précise que la possibilité d’une remise en cause globale du projet n’était « pas entièrement fermée », dans la mesure où la commission pourra faire des propositions dans son rapport final.
« Construit ou abandonné l’aéroport coutera beaucoup d’argent», selon Corinne Lepage. ( source
L’ Audition publique organisée par Nexus le 15 décembre à Angers, en présence de Corinne Lepage a tourné court. L’ACIPRAN porteur du projet NDDL a fait faux bond laissant à Corinne Lepage le soin de dénoncer le cout de l’opération pour l’État français en cas d’interruption du projet. Grégoire Jeaunault, le délégué régional de Cap 21, organisateur de cette confrontation. « Dans un débat, pour sortir vers le haut, c’est bien d’avoir des avis opposés ». « Je suis contre ce projet sur le plan économique et écologique », déclarait Corinne Lepage. « En admettant que ce soit un bon projet, ce qui m’interpelle c’est que depuis 2003, les circonstances de base ont changé. Ce projet repose sur des chiffres faux : une hypothèse de croissance de 1.9% et un baril de pétrole à 60$ ».
« LE PROJET N’EST PLUS LE MÊME, IL EST DONC ATTAQUABLE JURIDIQUEMENT »
Même si chacun sait que le projet n’a pas été remis à jour, sans doute pour le faire passer plus facilement, ce qui est plus grave et c’est ce que dénonçait hier soir l’eurodéputée, c’est la concession attribuée par décret en date du 31 décembre 2010 au groupe Vinci.
« Sans rentrer dans le détail des chiffres, ce décret qui concerne au passage trois aéroports, Nantes Atlantique, Saint-Nazaire et Notre Dame des Landes, contient une clause d’indemnisation en cas d’abandon du projet ». Celle-ci est évaluée, selon le député, à 11 millions par an, pendant la durée de la concession, jusqu’en 2060 (550 millions au total ?) . « Résilier le contrat coutera tellement cher qu’aujourd’hui l’État ne peux plus faire marche arrière ».
« Je ne comprends pas pourquoi on a choisi une concession dans laquelle État et collectivités mettent beaucoup d’argent, sans avoir la maitrise du projet alors qu’avant on utilisait plutôt des délégations de service public ».
Comme le constatait la présidente de Cap 21, le groupe Vinci a tout verrouillé, y compris sa concession de l’actuel aéroport de Nantes. La partie de Nantes Atlantique devenue inutile après Notre Dame des Landes, permettra à Vinci de réaliser une spectaculaire opération foncière, dans une zone où le prix des terrains explose.
« Vinci a même réussi à doubler la surface du terrain de Notre Dame des Landes en le faisant passer de 400 à 700 ha », expliquait le député européen, qui retient quand même que si la DUP est validée et le dédit important, ce n’est pas le cas de la loi sur l’eau dans la zone considérée.
« Mais le projet n’est plus le même qu’à l’origine et les circonstances différentes. Ces incohérences peuvent être soutenues juridiquement et la DUP peut être abrogée », appuyait le député qui considère que malgré tout l’arsenal dont dispose Vinci, le projet peut encore être annulé. Dénoncer cette concession obsolète c’est le seul moyen dont dispose le gouvernement pour sortir par le haut de cette affaire ».