Ayraultport: La cour administrative d'appel déboute les opposants

acipa-logoLa justice administrative a confirmé l’arrêté préfectoral déclarant cessibles les parcelles situées dans l’emprise du projet d’aéroport. Ouest France 10-02-14

C’est la 52e décision juridictionnelle défavorable aux opposants

 Les propriétaires expropriés pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ont attaqué l’arrêté préfectoral de cessibilité de leurs parcelles. En décembre 2012, le tribunal administratif ne les avait pas suivis. Ils ont fait appel. La cour administrative d’appel de Nantes confirme le jugement précédent, rejette les requêtes, et ne juge pas nécessaire d’ordonner d’expertise supplémentaire. »

C’est la 52e décision juridictionnelle favorable au projet« , fait remarquer la préfecture de Nantes.  Les opposants vont maintenant aller devant le conseil d’État.