Plusieurs parlementaires européens ont demandé d’envoyer une mission qui viendrait visiter l’actuel aéroport de Nantes Atlantique, et irait dans le bocage de Notre-Dame-dees-Landes. Ouest France 13 mars 2013
La décision
Pendant une heure, ce mercredi, les députés européens de la commission dite des pétitions, ont entendu opposants et partisans de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Invité, le gouvernement français n’était pas représenté. À l’issue de l’audition, la présidente italienne a décidé de poursuivre l’examen du dossier. Mais avant d’envoyer une mission sur place, comme l’ont demandé plusieurs élus, elle attendra les réponses de l’Etat français aux questions posées par les juristes de la commission européenne. La France a jusqu’à la mi-avril pour apporter des éléments.
L’audition
Chez les opposants, la conseillère générale Françoise Verchère (Parti de gauche) a été la première intervenir, avec l’agriculteur Sylvain Fresneau. Défendant le maintien sur place et l’optimisation de l’actuel aéroport, ils ont dénoncé le rôle de l’Etat « qui n’a pas proposé de solution alternative » à Notre-Dame-des-Landes. Ils ont pointé « le contournement » de la loi sur l’eau, « les erreurs et mensonges des études qui ont conduit à la déclaration d’utilité publique ». Pour les opposants, une autre pétition a été défendue par Bruno Gentil, président de France Nature Environnement. Le juriste qui l’accompagnait a donné la liste des six directives européennes qui seraient violées par le projet. Espèces protégées, zones humides… Il a dénoncé des mesures compensatoires «insuffisantes, non pérennes, et pour certaines postérieures aux travaux. Raphael Romi, professeur à la faculté de droit de Nantes, a noté l’implication de collègues « de toute la France » pour faire respecter le droit européen travers la pétition des opposants. C’est Alain Mustière, président d’une association favorable au projet, qui a défendu le transfert de l’aéroport nantais. Il a fait état d’une « explosion du trafic » qui devrait augmenter, dit-il, d’1,5 million de passagers d’ici 2030. Refusant « un territoire mis sous cloche », il a avancé l’argument du développement économique, dénoncé le survol de Nantes et du lac de Grand-Lieu, défendu un projet qu’il dit « exemplaire » sur le plan environnemental, et respectueux de l’Etat de droit. « Ce projet est une vision à long terme, qui engage les cinquante prochaines années pour l’ouest », a poursuivi l’ancien président de la CCI de Nantes avant d’en appeler à « l’Europe qui accompagne le développement des territoires ». Tout à la fin, Gilles Retière, président de Nantes Métropole a réussi à intervenir, parlant d’e « l’inquiétude » des habitants aujourd’hui survolés par les avions.
L’avis de la Commission européenne
La représentante de la direction générale de l’Environnement de la Commission européenne (qui s’est auto-saisie du dossier) a estimé « prématuré » de donner son appréciation. Au nom du « droit à la défense », elle veut entendre l’Etat français. Mais, dans les arguments soulevés, elle a relevé des points « qui rejoignent » l’analyse de la Commission européenne sur l’étude d’impact, et la protection des espèces et habitats. Fait nouveau, elle a exprimé sa volonté d’associer ses collègues de la direction de la Concurrence afin de regarder la mécanique des aides de l’Etat français au projet.
Le débat
Le député français Philippe Boulland (UMP) aurait souhaité que la commission attende les réponses de la France avant l’audition, avec ensuite un débat dans des délais rapides, et l’envoi d’une mission d’enquête. Prématurée l’audition de mercredi? Bien au contraire, lui répondra la présidente, se félicitant d’être dans un des «rares cas» où le débat européen a lieu en amont. Craignant que le gouvernement français soit tenté de créer sur le terrain « une situation irréversible, avec recours à la force armée » Sandrine Bélier (Europe écologie les Verts) a demandé l’envoi d’une mission « dans les plus brefs délais ». Elle voudrait que la France soit invitée à stopper travaux et procédures tant que le dossier ne sera pas clos au niveau européen. « Agissons alors qu’il est encore temps ». Pour l’instant, « le projet n’est pas engagé », a souligné l’écologiste Yannick Jadot. Une parlementaire d’Europe de l’Est a appuyé : « il faut faire en sorte qu’aucune décision irréversible ne soit prise ». Le processus engagé par l’Europe doit permettre de trouver «une porte de sortie», pense José Bové. D’accord avec son collègue Boulland, le breton Alain Cadec, veut attendre les résultats des expertises avant d’organiser un déplacement. Descendre sans attendre sur le terrain, c’est l’avis de Jean-Luc Bennahmias (Modem), inquiet d’un passage en force qui pourrait « mal se terminer », comme, par le passé, lors de manifestation des antinucléaires contre Super-Phénix.
D’autres intervenants ont insisté sur « l’extrême urgence » à aller sur place, compte tenu des fortes tensions, et d’un possible début des travaux dans les prochains jours.
Marc LE DUC