Le tribunal juge que l’emplacement du terrain, à proximité de la ligne électrique à haute tension Belle-Épine-Rennes, « est de nature à porter atteinte à la salubrité et à la santé publique ». Il n’y a en effet que quelques dizaines de mètres entre les premières caravanes et le grand pylône bordant la route de Vezin. « Il existe donc des risques pour la santé des personnes, notamment des femmes enceintes et des enfants, par exposition aux champs électromagnétiques. » Ouest France 1/08/2012
Il n’y a qu’une cinquantaine de mètres, à peine, entre les premières caravanes et la ligne à haute tension. Ce qui a motivé la décision des juges administratifs. Nicolas Louédoc
Et déplacé route de Vezin, à la sortie de Rennes, au lieu-dit Petits-Champeaux. Pour le même coût d’utilisation, les vingt familles de voyageurs disposent désormais chacune d’un petit bloc sanitaire.
« Ce nouveau terrain est aux normes », expliquait l’élue Gisèle Apétoh, vice-présidente de Rennes Métropole, déléguée aux gens du voyage, lors de l’ouverture en mai 2011. Aux normes ? Ce n’est pas l’avis du tribunal administratif. Saisi par un riverain mécontent de cette implantation, le tribunal vient d’annuler, le 13 juillet, l’arrêté municipal du 21 juin 2010, par lequel le maire accordait à Rennes Métropole, compétente en la matière, le permis de construire cette aire.
Principe de précaution
Le tribunal juge que l’emplacement du terrain, à proximité de la ligne électrique à haute tension Belle-Épine-Rennes, « est de nature à porter atteinte à la salubrité et à la santé publique ». Il n’y a en effet que quelques dizaines de mètres entre les premières caravanes et le grand pylône bordant la route de Vezin. « Il existe donc des risques pour la santé des personnes, notamment des femmes enceintes et des enfants, par exposition aux champs électromagnétiques. »
Les magistrats se basent sur le rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Dans un avis daté du 29 mars 2010, cette agence recommande, « par précaution », la création d’une « zone d’exclusion d’au moins 100 m, de part et d’autre des lignes à haute tension », à proximité d’établissements recevant du public. C’est le cas sur ce terrain des Petits-Champeaux.
Appel ou pas ?
La surprise, c’est que le tribunal administratif soit allé dans le sens contraire du juge des référés de ce même tribunal. Lequel, le 17 novembre 2010, avait rejeté la demande d’annulation du permis de construire, déposée par le même riverain. L’aire d’accueil des Petits-Champeaux, qui sortait à peine de terre, est « conforme aux règles d’urbanisme applicables », avait estimé le juge des référés.
On était pourtant huit mois après le fameux avis de l’Afsset. « Mais cet avis repose sur des données scientifiques qui ne sont pas prouvées à l’heure actuelle », rappelle Me Philippe Olive, avocat de la métropole. Il s’agirait donc d’une question d’interprétation ?
Rennes Métropole va-t-elle faire appel de l’annulation du permis de construire, devant la cour de Nantes ? Elle a jusqu’au 13 septembre pour le faire. Mais « les élus ne répondront pas à cette question avant fin août », communique Rennes Métropole. En attendant, le terrain fonctionne en toute illégalité. Mais à la satisfaction de ses occupants…