Après le placement en garde à vue mercredi du maire, Jean-Claude Bossard, qui s’était opposé à la construction d’un pylône de la ligne THT dans sa commune, le conseil municipal s’est réuni, hier soir, vendredi en séance extraordinaire. Les élus ont refusé, à l’unanimité, d’organiser le scrutin des législatives de dimanche. Ce sont donc des fonctionnaires de la préfecture qui devront venir tenir le bureau de vote pour le premier tour des élections législatives. Ouest France samedi 09 juin 2012.
Rappel: Le maire du Chefresne a pris un arrêté le 29 février 2008 interdisant la construction de cette ligne à Très Haute Tension à moins de 500 mètres des habitations et des bâtiments agricoles, ce qui n’a pas empêché RTE de lancer le chantier. « Il y a pas mal de décisions de justice en suspens. Il y a cinq procédures en cours au Conseil d’Etat, s’indigne Jean-Claude Bossard. On attend indéfiniment. Pendant ce temps-là, les travaux ont lieu« .
Selon le site de La manche Libre du 09/06/2012 Jean-Claude Bossard, le maire de la commune a indiqué: « Je serai là à 8 h et je donnerai les clés aux employés préfectoraux qui assureront le bon déroulement du scrutin ». Le premier magistrat avait déjà fait part de son intention au préfet mais attendait le vote de son conseil.
Une action qui fait suite au placement en garde à vue du premier magistrat du Chefresne, mercredi dernier à Saint-Lô pour son opposition à la construction d’un pylone THT dans sa commune. Au total, cinq autres personnes ont été interpellées.
« Si l’arrêt des travaux dans la commune n’a pas lieu dans la semaine, notre action sera reconduite pour le scrutin du 17 juin », a-t-il prévenu ».
Ça se corse: Selon le site de La Manche Libre, 11 h30
« De son côté, le préfet de la Manche a rappelé que le maire est obligé d’organiser les élections. Il doit le faire lui-même, ou déléguer un adjoint ou un conseiller municipal. Si aucune de ces personnes ne le fait, le préfet envoie sur place un représentant de l’Etat.
Le préfet de la Manche a rappelé que le maire était passible de sanctions ».
Le rappel des faits:
Communiqué de presse suite aux arrestations du 6 juin au Chefresne.
« Nous avons été victimes d’arrestations complètement arbitraires et politiques !
Dans un pays de droit, nous étions sur la voie publique pour demander le respect de l’arrêté du maire du 29 février 2008, qui n’a jamais été déféré et qui est donc valide et violé par RTE et ses entreprises luxembourgeoises exonérées d’impôts.
Personne n’a mis un pied sur le chantier RTE, n’a commis de violence ou de rébellion. A l’évidence, dès l’arrivée du commandant de gendarmerie il y avait une volonté de trouver des prétextes pour arrêter le maire du Chefresne. La cohérence écologiste dérange !
Nous avons été libéré à 23 h hier soir et aucune charge sérieuse n’a pu être retenue contre nous. Nous ne sommes d’ailleurs pas convoqués à aucun procès.
Contrairement à la déclaration du Préfet de la Manche, le propriétaire du terrain ou étaient réalisés les travaux, n’a jamais signé aucune convention avec RTE.
Je rappelle que mardi, nous avions proposé une rencontre lors de la visite du Président de la République dans le Calvados, avec un conseiller du Président. Le planning ne le permettant pas, le Préfet nous avait proposé un rencontre à 10 h hier 6 juin, à 16 h nous acceptions cette invitation mais à 16h30 le chantier commençait au Chefresne; une provocation ?
Vendredi soir à 20h30 j’ai convoqué une réunion extraordinaire du conseil municipal. Je proposerai au conseil municipal de ne pas tenir le bureau de vote dimanche prochain lors du 1er tour des élections législatives :
- Pour protester dans un état de droit contre le non respect de l’arrêté du 29 février 2008 et la non prise en compte de cet arrêté valide par les services de gendarmerie.
- Pour protester contre des arrestations arbitraires et politiques et mon arrestation avec mon écharpe de maire dans l’exercice de mes fonctions.
Seul un arrêt des travaux de la THT et le respect des lois et de la justice par RTE et l’administration pourraient nous faire surseoir à cette décision. »
Jean-claude Bossard
Maire Le Chefresne