Le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB), instance consultative, a émis le 2 février « un avis défavorable à la destruction de cet ensemble très original par la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. 09.02.2015 Presse Océan Source AFP
Ce projet « aurait un impact très important » sur certains agroécosystèmes de zones humides« en voie de disparition sur l’ensemble de l’Europe de l’Ouest, précieux par leurs fonctions écologiques et leur richesse en biodiversité », souligne le Conseil.
Le ministère de l’Écologie
Lundi, au ministère de l’écologie, on indiquait « C’est un avis qu’on va regarder avec intérêt puisque c’est un conseil scientifique ». Il « ne s’inscrit pas dans une procédure particulière » et résulte d’une « autosaisine du Conseil », a-t-on ajouté, mais « fera partie des points qui seront regardés par les services ».
Compensations fixées par le schéma de gestion des eaux
Le problème majeur semble reposer sur le principe de compensation des zones humides. Pour le Conseil, « les possibilités de compensation à l’identique (des agrosystèmes) apparaissent très restreintes », souligne le Conseil.
« La compensation à la destruction de ces zones humides serait très problématique dans le contexte actuel d’intensification agricole et de changement climatique », explique le Conseil.
« Les propositions du dossier ne permettraient pas d’atteindre les critères fixés par le code de l’environnement et les dispositions du SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) de Loire-Bretagne« , ajoute-t-il.
Par ailleurs, « les agriculteurs eux-mêmes sont très réservés par rapport à des mesures compensatoires d’extension de pratiques agricoles dans les territoires voisins, qu’ils considèreraient comme une +double peine+ par rapport à leur activité. La mise en oeuvre effective de telles mesures compensatoires par la profession agricole serait donc loin d’être assurée », relève le CSPNB.
Fonction d’alerte
Le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes fait l’objet depuis le début des années 2000 d’une intense bataille juridique de la part de ses opposants qui ont jusqu’à présent perdu toutes leurs actions en justice.
Le projet est suspendu à l’épuisement de ces recours. Il est source de tensions entre l’exécutif et les écologistes depuis le début du quinquennat de François Hollande.
Le CSPNB a « une fonction de veille, de conseil, d’alerte et de réflexion prospective sur l’ensemble des questions scientifiques concernant le patrimoine naturel terrestre et aquatique (eaux douces ou marines), qu’il s’agisse de paysages, d’écosystèmes, d’espèces ou de génomes », selon son arrêté de création daté du du 26 mars 2004.
Il « émet des avis scientifiques destinés à éclairer les choix politiques », selon le même arrêté.