Loi Macron : réformer le droit de l’environnement pour accélérer les grands projets
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Le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi 10 décembre son projet de loi pour la croissance et l’activité en Conseil des ministres. Deux jours plus tôt, le Conseil d’Etat avait émis un avis favorable à son adoption tout en soulignant « le caractère lacunaire et les graves insuffisances de l’étude d’impact sur nombre de dispositions du projet« .
« Nous devons aller vite et être pragmatique« , a déclaré Emmanuel Macron, précisant que le texte serait enrichi dans les semaines à venir, alors que son examen par l’Assemblée nationale doit débuter le 22 janvier prochain. Le ministre de l’Economie a indiqué que les décrets d’application seraient pris dans la foulée de l’adoption de la loi, ou à la fin de l’année 2015 pour les plus complexes.
Accélérer les grands projets
Plusieurs articles du projet de loi ont pour but d' »accélérer les grands projets pour favoriser le retour de la croissance« . Les objectifs fixés par le Gouvernement ? Délivrer les permis de construire en cinq mois, soutenir la filière du BTP en pleine crise, et sécuriser les projets comme le Grand Paris.
Si une disposition du projet de loi prévoit la possibilité pour l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’examiner « la conformité des options de sûreté des modèles d’installations nucléaires destinées à l’exportation« , l’article contesté relatif au projet Cigéo a en revanche bien disparu du texte.
Laurent Radisson