L’Assemblée nationale se prononcera le 11 décembre sur la création d’une commission d’enquête sur la filière nucléaire, proposée par le groupe écologiste, qui devrait être a priori acceptée, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Libération avec AFP 19 NOVEMBRE 2013
Chaque groupe politique d’opposition ou minoritaire de l’Assemblée a droit d’obtenir chaque année la création d’une commission d’enquête, qui ne peut être refusée qu’à la majorité des trois cinquièmes des députés. En revanche, l’objet précis sur lequel porte une telle commission d’enquête peut être modifié lors des discussions préparatoires à sa création.
La proposition de résolution écologiste, dans sa version actuelle, crée «une commission d’enquête de trente membres relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, la durée d’exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production». AFP